Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de LezGo

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») fixent le cadre légal de l’utilisation du site Internet et de la plateforme LezGo, opérée par la société CONCREE SAS.

Sommaire

  • Préambule
  • Article Premier : Définitions
  • Article 2 : Objet
  • Article 3 : Capacité Juridique
  • Article 4 : Accès à la plateforme
  • Article 5 : Services proposés
  • Article 6 : Durée
  • Article 7 : Hébergement
  • Article 8 : Concepteur de la plateforme et contact
  • Article 9 : Gérance du niveau de service
  • Article 10 : Obligations des Parties
  • Article 11 : Responsabilités
  • Article 12 : Restriction de responsabilité
  • Article 13 : Force majeure
  • Article 14 : Procédure d’alerte de non conformité des Contenus
  • Article 15 : Fermeture du compte
  • Article 16 : Propriété Intellectuelle
  • Article 17 : Données à caractère personnel
  • Article 18 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
  • Article 19 : Intégralité
  • Article 20 : Nullité
  • Article 21 : Loi applicable et Attribution de compétence
  • Article 22 : Application

Préambule

Les présentes CGU fixent le cadre légal de l’utilisation du site Internet et de la plateforme LezGo, accessible notamment à l’adresse https://www.lezgo.sn, permettant à CONCREE SAS de fournir ses services d’accompagnement et d’incubation.

L’accès à la plateforme requiert l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne désirant accéder ou utiliser la plateforme doit déclarer avoir pris connaissance des CGU et s’engager à les respecter.

Article Premier : Définitions

Compte : espace personnel permettant à l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités de la plateforme LezGo.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la réglementation applicable.
Droit de Propriété Intellectuelle : ensemble des droits littéraires, artistiques et de propriété industrielle.
Plateforme : la plateforme « LezGo » éditée par CONCREE SAS et l’ensemble des contenus qui y sont créés.
Site : le site Internet de la plateforme LezGo.
Utilisateur : toute personne disposant d’un Compte et utilisant la plateforme et/ou les services proposés.

Article 2 : Objet

CONCREE SAS œuvre pour la promotion de l’entrepreneuriat à travers les technologies de l’information et de la communication. Elle développe et fournit, via la plateforme LezGo, des services d’accompagnement pour les entrepreneurs, notamment de la phase pilote jusqu’à l’acquisition de la première clientèle.

La plateforme LezGo a pour objectif de permettre le recrutement et l’accompagnement d’entrepreneurs à travers des mécanismes techniques de mise en relation entre bailleurs, incubateurs et entrepreneurs dans un écosystème entrepreneurial moderne.

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme et des services proposés. En accédant aux services de LezGo, l’Utilisateur déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGU.

Article 3 : Capacité Juridique

Tout Utilisateur personne physique déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter au sens des présentes CGU. Les représentants des personnes morales déclarent être dûment habilités à engager la personne morale qu’ils représentent.

Article 4 : Accès à la plateforme

Article 4-1 : Principes

La plateforme est accessible à toute personne (entrepreneur, incubateur, accompagnateur, bailleur, etc.) jouissant de la pleine aptitude juridique. Tout Utilisateur doit obligatoirement s’inscrire avant de pouvoir accéder aux services de la plateforme. Aucun accès libre au contenu applicatif n’est admis au public.

Les services fournis à l’Utilisateur sont payants sous forme d’abonnement mensuel, à la charge de l’incubateur. L’entrepreneur n’est pas redevable de cet abonnement.

Les identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) sont strictement personnels. L’Utilisateur est responsable de leur confidentialité et de leur utilisation. Il s’engage à informer sans délai l’administrateur de la plateforme en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de son Compte.

Article 4-2 : Procédure d’accès à la plateforme

L’inscription à la plateforme LezGo se fait principalement via un lien fourni par l’incubateur. Après avoir rempli le formulaire d’inscription, l’Utilisateur crée son profil pour une meilleure visibilité vis-à-vis des autres acteurs.

Article 5 : Services proposés

La plateforme propose notamment des services de :

  • mise en relation entre bailleurs, incubateurs et entrepreneurs ;
  • suivi de programmes d’accompagnement ;
  • gestion de projets entrepreneuriaux ;
  • outils de communication et de collaboration.

Article 6 : Durée

Les présentes CGU sont conclues pour toute la durée d’utilisation de la plateforme par l’Utilisateur, sous réserve de leur modification ou de la fermeture du Compte conformément aux présentes.

Article 7 : Hébergement

La plateforme LezGo est hébergée auprès d’un prestataire spécialisé. CONCREE SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantie d’accessibilité continue.

Article 8 : Concepteur de la plateforme et contact

La plateforme LezGo est conçue et exploitée par CONCREE SAS. Pour toute question relative à la plateforme ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter la société via les coordonnées indiquées sur le site officiel.

Article 9 : Gérance du niveau de service

CONCREE SAS met tout en œuvre pour garantir un niveau de service optimal, notamment en matière de performance, de disponibilité et de sécurité. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Article 10 : Obligations des Parties

L’Utilisateur s’engage à :

  • utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur ;
  • fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
  • respecter les droits des autres Utilisateurs et des tiers ;
  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

CONCREE SAS s’engage à :

  • fournir les services avec diligence et dans le respect des règles de l’art ;
  • assurer la sécurité et la confidentialité des données dans les conditions prévues par la loi ;
  • informer les Utilisateurs des modifications majeures affectant les services ou les présentes CGU.

Article 11 : Responsabilités

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la plateforme et des informations qu’il transmet. CONCREE SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de la plateforme.

Article 12 : Restriction de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, CONCREE SAS ne peut être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles (tels que perte de chance, perte de revenus ou d’exploitation) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de la plateforme.

Article 13 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence.

Article 14 : Procédure d’alerte de non conformité des Contenus

Tout Utilisateur estimant que des contenus publiés sur la plateforme portent atteinte à ses droits peut en informer CONCREE SAS, en fournissant les éléments nécessaires à l’identification du contenu litigieux et de l’Utilisateur concerné, conformément à la procédure décrite sur le site.

Article 15 : Fermeture du compte

Le Compte de l’Utilisateur peut être désactivé ou supprimé en cas de manquement aux obligations prévues par les présentes CGU ou aux lois en vigueur, ou en cas de cessation d’activité de la plateforme.

Article 16 : Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit de propriété sur la plateforme LezGo, la marque, les logos, logiciels, bases de données et contenus qui restent la propriété exclusive de CONCREE SAS ou de ses ayants droit.

Article 17 : Données à caractère personnel

CONCREE SAS accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et traite les données des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité disponible sur la plateforme.

Article 18 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

CONCREE SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute nouvelle version est publiée sur le site et entre en vigueur dès sa mise en ligne.

Article 19 : Intégralité

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre CONCREE SAS et l’Utilisateur et prévalent sur tout document ou échange antérieur relatif au même objet.

Article 20 : Nullité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Article 21 : Loi applicable et Attribution de compétence

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort du siège social de CONCREE SAS, après tentative de règlement amiable.

Article 22 : Application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont entrées en vigueur le 1er septembre 2021.